Règlement intérieur

Article 1 : [printfriendly]

La manifestation dénommée « Foire aux Greniers de Saint Manvieu-Norrey » organisée par le Comité des Fêtes des Manoreys se déroulera sur le secteur de Norrey le dimanche 28 septembre 2014.

Article 2 :

La Foire aux Greniers est ouverte exclusivement aux particuliers. Les participants devront retourner à l’adresse indiquée :

  • Le formulaire d’inscription dûment rempli.
  • Une photocopie de la carte d’identité (recto-verso) ou du passeport ou du permis de conduire.
  • Le règlement intérieur signé.
  • Le paiement correspondant à la réservation.

Les originaux des pièces d’identité devront obligatoirement être présentés le jour de la manifestation.

Article 3 :

Il n’y a pas de réservation minimale ; le mètre linéaire coûte 3,50€. Cependant, si vous souhaitez conserver un véhicule auprès de vous, un nombre minimum de mètres est imposé et un forfait selon le type de véhicule est appliqué.

Article 4 :

Le règlement des réservations se fera uniquement par chèque libellé à l’ordre du Comité des Fêtes des Manoreys.

Article 5 :

Les réservations sont nominatives et chaque emplacement devra être occupé par un seul marchand. Toute concession de droit d’occupation est strictement interdite et pourra entraîner l’exclusion du marchand.

Article 6 :

Les enfants exposants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité.

Article 7 :

L’absence de l’exposant pour quelque raison que ce soit notamment les mauvaises conditions météorologiques (vent, pluie, grêle, neige, froid, etc…) ne donneront droit à aucun remboursement du droit de place.

Article 8 :

Les emplacements sont attribués par les placiers en fonction des réservations par ordre d’inscription.

Article 9 :

L’entrée de la Foire aux Greniers est interdite avant 06h00. L’installation des stands devra se faire de 06h00 à 08h30. Passé ce délai, plus aucun véhicule ne sera autorisé à se déplacer dans l’enceinte de la Foire aux Greniers. Tout emplacement réservé et non occupé à 09h00 sera considéré comme libre. Pour les véhicules devant rejoindre le parking après déchargement, ce dernier devra se faire dans la demi-heure qui suit l’arrivée sur l’emplacement. 

Article 10 :

Tous les emplacements devront être tenus dans un parfait état de propreté. Il est expressément interdit de jeter à même le sol des papiers, cartons ou quelque objet que ce soit. L’exposant s’engage à ne laisser aucun objet sur place à son départ.

Article 11 :

Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la Foire aux Greniers.

Article 12 :

Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par les organisateurs. Le dit registre sera transmis à la Préfecture du Calvados dès la fin de la manifestation.

Article 13 :

Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pouvoir justifier de son identité.

Article 14 :

La vente d’armes de toutes catégories est interdite. La vente d’animaux est interdite. La vente de produits alimentaires et de boissons est interdite. Le Comité des Fêtes des Manoreys se réserve l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.

Article 15 :

Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours.

Article 16 :

Les organisateurs se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas ce règlement ou gênant le bon déroulement de la manifestation.

Article 17 :

Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration sur les stands (objets exposés, voitures, parapluies, structures…). Les participants reconnaissent être à jour de leur assurance responsabilité civile.

Article 18 :

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler la manifestation en cas de force majeure.

 

Tout document signé est considéré comme approuvé.

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Signature

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

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